Deux affaires dont j'ai récemment assuré le traitement portent toutes sur la question de savoir si le bailleur doit restituer la caution de location de logement. Ce type de problème survient généralement dans le cadre de contrats qui n'ont pas été intégralement exécutés normalement, à savoir que le contrat de location de logement est résilié avant la fin de son exécution, notamment la résiliation conventionnelle (liée à la sous-location) ou la résiliation pour inexécution contractuelle. Dans ces circonstances, les bailleurs confisquent quasi systématiquement la caution et peuvent en outre réclamer simultanément au locataire une pénalité contractuelle d'un montant élevé. Alors, la caution de location de logement doit-elle être restituée ou non en fin de compte ? Est-il vrai que même lorsque le locataire a apuré l'ensemble des frais concernés au moment de la restitution du logement, il est contraint de subir la décision arbitraire du bailleur relative à la caution ?
Auteurs du présent article : SHEN Qing, HUANG Jiaping
Source : Avocat WU Tao
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