### Résumé de l'affaire La Société Mengmou et la Société Chaojiaochong ont conclu l'*Accord de coopération relatif à la recherche et développement sur mesure de produits de jeux*, qui stipule que la Société Chaojiaochong développe sur mesure pour la Société Mengmou le logiciel de jeu intitulé «Wo Ju Da De Zei Zhun», et que les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à la Société Mengmou. Toutefois, la Société Chaojiaochong a téléversé sur Internet sans autorisation le logiciel de jeu de la version intitulée «Wo Ju Da De Zei Liu», qui constitue une reproduction intégrale du jeu susmentionné. En conséquence, la Société Mengmou a saisi le tribunal de l'affaire, en alléguant que le comportement de la Société Chaojiaochong constitue une atteinte au droit d'auteur et un acte de concurrence déloyale.
Une affaire de défense des droits de propriété intellectuelle qui paraissait «ordinaire» a vu l'orientation de son traitement complètement modifiée du fait d'une découverte fortuite faite par l'avocat mandaté par le demandeur durant les préparations préalables à l'audience, suivi du dépôt d'une pièce de complément de preuve par celui-ci. En conséquence, le deuxième défendeur, la société Moubao, qui estimait initialement ne pas être responsable, a été condamnée à assumer la responsabilité solidaire au titre de l'acte de contrefaçon commis par le premier défendeur.
Points essentiels du jugement
Présentation du problème
