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Élaboration de la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises

Cabinet d'avocats TYGlobe de Shanghai, LIU Qinglin

I. Relations entre la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises et les autres stratégies

La stratégie de propriété intellectuelle des entreprises comprend généralement les volets suivants : recherche et analyse en matière de propriété intellectuelle, génération de propriété intellectuelle, acquisition de propriété intellectuelle, maintien de la propriété intellectuelle, développement et exploitation de la propriété intellectuelle, ainsi que gestion des risques liés à la propriété intellectuelle.

La stratégie de propriété intellectuelle des entreprises est étroitement liée à leur stratégie commerciale et à leur stratégie d'innovation, les trois se complétant mutuellement. L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises doivent être fondées sur la stratégie commerciale et la stratégie d'innovation, tandis que la stratégie de propriété intellectuelle joue un rôle important pour garantir le bon déroulement de ces deux dernières. Dans le processus de développement du marché et d'expansion des activités, les entreprises mènent en permanence des activités d'innovation et de développement en fonction des demandes du marché et de leurs perspectives de développement. Les marques, œuvres nouvelles, nouveaux produits, nouvelles technologies, secrets d'affaires et autres actifs intellectuels constituent la compétitivité centrale sur laquelle dépend la survie des entreprises. La stratégie de propriété intellectuelle des entreprises a pour objet d'assurer la gestion, la valorisation et la protection de ces importantes propriétés intellectuelles, afin d'aider les entreprises à survivre et à se développer dans de meilleures conditions.

II. Concept de conception

La propriété intellectuelle doit servir l'exploitation commerciale des entreprises et promouvoir leur développement commercial, car la valeur commerciale de la propriété intellectuelle des entreprises occupe une place déterminante dans l'environnement commercial moderne. Cette valeur commerciale se manifeste principalement sous deux aspects. D'une part, la propriété intellectuelle permet aux entreprises d'accroître leurs recettes : une entreprise détenant des propriétés intellectuelles de grande valeur dispose de la capacité de convertir les résultats de l'innovation en revenus économiques. D'autre part, la propriété intellectuelle aide également les entreprises à restreindre les actes de leurs concurrents, à élargir leur part de marché et à garantir leur développement plus stable et à long terme.

Par conséquent, lors de la conception de la stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise, il convient tout d'abord de la rendre cohérente avec la stratégie d'activité commerciale et la stratégie d'innovation de l'entreprise, d'attacher une importance particulière à l'évaluation de l'environnement interne et externe relatif à la propriété intellectuelle et de prendre des décisions en fonction des situations spécifiques. Deuxièmement, la stratégie de propriété intellectuelle élaborée doit être en mesure de guider et d'évaluer les plans et programmes en matière de propriété intellectuelle, et de promouvoir l'optimisation et l'amélioration continues de son système de gestion correspondant. Enfin, lors de la conception de la stratégie, il convient de préciser les exigences relatives notamment à l'appétit pour le risque, à la conformité, à la performance et à l'audit, et de procéder constamment à l'évaluation et à la supervision de la conception de ladite stratégie.

III. Étapes concrètes

Lors de l'élaboration de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent commencer par les étapes suivantes :

Audit et évaluation de la propriété intellectuelle

Réaliser un audit exhaustif des propriétés intellectuelles existantes de l'entreprise (y compris les brevets, les marques, les droits d'auteur, etc.), et évaluer leur valeur commerciale et leurs risques juridiques.

2. Élaboration de la planification stratégique

Selon la stratégie globale de l'entreprise, il convient de définir les objectifs de sa stratégie en matière de propriété intellectuelle, tels que l'augmentation du revenu de l'entreprise, la protection de sa part de marché, l'amélioration de son image de marque, etc. Une fois ces objectifs déterminés, des voies de mise en œuvre concrètes et un calendrier correspondant sont élaborés en fonction de ces derniers.

3. Renforcer les capacités de création et d'innovation en matière de propriété intellectuelle

Il convient d'augmenter les investissements financiers et les apports de ressources au département de recherche et développement en propriété intellectuelle, afin d'encourager son innovation technologique. Il est également nécessaire de dispenser aux employés de l'entreprise des formations relatives à la propriété intellectuelle, d'établir des mécanismes d'incitation pour encourager l'innovation des employés, et de mettre en place un mécanisme de concurrence interne sain.

Améliorer les mécanismes de protection

Pour les nouvelles inventions, nouvelles créations et nouvelles œuvres artistiques, il convient de déposer les demandes de droits de propriété intellectuelle de manière active et en temps opportun, et d'assurer leur maintenance et leur mise à jour périodiques. Il est possible de mettre en place un système de surveillance des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, afin de détecter et de traiter en temps opportun les actes d'atteinte perpétrés par d'autres organisations et particuliers.

5. Exploitation commercialisée

Premièrement, les droits de propriété intellectuelle existants des entreprises peuvent être convertis en valeur économique par le biais de modalités telles que le transfert de technologie et la concession de licences ; Deuxièmement, ces droits de propriété intellectuelle peuvent être intégrés dans le développement de produits, et l'exploitation commerciale peut être mise en œuvre au moyen de la promotion sur le marché.

6. Mise en place du système de gestion de la propriété intellectuelle

Compte tenu des spécificités relatives à l'exploitation commerciale et aux droits de propriété intellectuelle des entreprises, il convient d'établir et de perfectionner le système de gestion des droits de propriété intellectuelle ainsi que les procédures de travail correspondantes. En outre, un département spécialisé de gestion des droits de propriété intellectuelle doit être mis en place, chargé des travaux de demande, de gestion, de protection et d'exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle.

7. Coopération et Alliances

Établir des relations de coopération avec des universités, des instituts de recherche scientifique et d'autres entités externes, assurer la fluidité des canaux de circulation des talents technologiques, mettre en place un mécanisme de coopération entre les talents internes et externes, de manière à promouvoir l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la recherche et développement technologiques. En outre, il est possible d'adhérer à des alliances industrielles pour faire face conjointement aux défis en matière de propriété intellectuelle et promouvoir le développement du secteur.

8. Gestion des risques, défense des droits et intérêts conformément à la loi

Perfectionner le mécanisme de prévention des risques pour réduire les risques liés à la propriété intellectuelle des entreprises. En cas de litige en matière de propriété intellectuelle, prendre promptement des mesures juridiques et recourir à d'autres méthodes raisonnables afin de défendre les intérêts des entreprises.

9. Amélioration et optimisation continues

Il convient d'évaluer périodiquement la situation de mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise, de l'optimiser et de la mettre à jour au regard des problèmes existants, et de la compléter et de l'ajuster en temps opportun en fonction des nouvelles situations de l'entreprise et du marché.

IV. Références expérientielles

Pour élaborer des stratégies de propriété intellectuelle plus performantes, les entreprises peuvent s'inspirer des expériences matures et avancées en la matière d'autres entreprises. Nombreuses sont les entreprises qui ont déjà accumulé de riches expériences et obtenu de nombreux résultats concrets dans leurs pratiques relatives à la propriété intellectuelle. Nous pouvons non seulement trouver des références dans certains documents normatifs officiels, mais aussi nous inspirer des expériences de certaines entreprises renommées en matière d'élaboration de stratégies de propriété intellectuelle.

(I) Actes normatifs

Par exemple, le document normatif international pertinent «Gestion de l'innovation - Outils et méthodes de gestion de l'intelligence stratégique - Guide» (ISO 56006) prévoit des directives de procédure, comme l'indique la figure ci-dessous :

Il existe également des documents normatifs de référence en Chine. La Section II de la présente partie sera spécifiquement consacrée à l'interprétation des «Exigences relatives au système de gestion de la conformité en matière de propriété intellectuelle des entreprises» nouvellement promulguées en 2024, donc aucune présentation redondante ne sera faite à ce sujet dans la section en cours.

(II) Exemples concrets d'entreprises renommées

1. Société IBM

IBM, dont la dénomination sociale complète est International Business Machines Corporation (Société internationale de machines commerciales), est la plus grande entreprise mondiale de technologies de l'information et de solutions métier, avec des activités couvrant plus de 160 pays et régions. En tant qu'entreprise géante forte de plus de cent ans d'histoire, sa capitalisation boursière représentait un quart du produit intérieur brut (PIB) des États-Unis à son apogée, et son effectif s'élevait à 400 000 salariés. Même Microsoft et Intel ne pouvaient lui tenir tête, ce qui lui a valu le titre bien mérité de «Géant bleu». Toutefois, elle a connu un déclin progressif ces dernières années et procède à des licenciements à l'échelle mondiale. L'étude de la stratégie de propriété intellectuelle d'IBM permet de comprendre les facteurs à l'origine de son essor et de son déclin.

IBM dispose d'une Direction générale de la gestion de la propriété intellectuelle, chargée de l'ensemble des affaires de gestion de la propriété intellectuelle de l'entreprise et exerçant une gestion centralisée et unifiée des droits de propriété intellectuelle. Au sein de cette direction générale sont établis deux départements : le Département des affaires juridiques et le Département des brevets. Le Département des affaires juridiques est chargé des affaires juridiques y afférentes, et le Département des brevets est responsable des affaires relatives aux brevets. Le Département des brevets comprend cinq pôles correspondant à des domaines techniques distincts, chacun d'eux est dirigé par un avocat spécialisé en brevets occupant le poste de directeur des brevets. La Direction générale de la gestion de la propriété intellectuelle d'IBM exerce sa compétence sur les services de gestion de la propriété intellectuelle de l'ensemble de ses filiales implantées dans le monde entier. Outre la présentation de rapports d'activité à leurs responsables hiérarchiques conformément à leur relation de subordination, les services de gestion de la propriété intellectuelle des différentes filiales sont également soumis à une forte orientation fonctionnelle de la part de la direction générale précitée, et fonctionnent conformément aux politiques unifiées édictées par celle-ci.

Afin d'encourager ses employés à mener des activités d'invention et de création, la société IBM a établi un système de récompense à cumul de points, à savoir que les inventeurs dont la demande de brevet est accordée obtiennent des points : chaque brevet accordé donne droit à 3 points ainsi qu'à une prime de 1 200 dollars américains ; lorsque le nombre de points cumulés atteint 12, une prime supplémentaire de 1 200 dollars américains leur est versée. Si l'inventeur obtient un brevet dès sa première demande, il peut bénéficier de la prime de première demande, d'un montant de 1 500 dollars américains. En outre, la société organise chaque année une cérémonie solennelle de remise des prix de l'invention scientifique et technologique : 100 employés récompensés se partagent un montant total de primes de 3 millions de dollars américains. Le président d'IBM remet personnellement les prix, ce qui permet d'encourager les inventeurs tant sur le plan moral que matériel. À l'issue de la cérémonie, les inventeurs peuvent prendre 3 à 4 jours de vacances, tous les frais y afférents étant pris en charge intégralement par la société.

En tant qu'ancien géant du secteur des technologies de l'information, la sensibilité d'IBM aux technologies ne fait aucun doute. Toutefois, par rapport à certaines jeunes start-ups, le mode de pensée relativement fermé qui prévaut au sein d'IBM fait qu'il est très difficile pour elle de trouver des scénarios d'application et des modèles d'affaires adaptés aux nouvelles technologies.

À l'époque où les ordinateurs personnels dominaient le marché au siècle dernier, IBM a rapidement occupé la position de leader en s'appuyant sur les avantages de son modèle d'innovation fermé. Si cette stratégie de propriété intellectuelle d'entreprise s'est adaptée au développement et à l'expansion d'IBM à l'époque, avec l'évolution de l'environnement du marché, le département de la propriété intellectuelle d'IBM n'a pas suivi les changements et n'a pas réalisé la mise à jour et l'optimisation ultérieures de la stratégie comme il convient. Des erreurs de décision stratégique, une adaptation insuffisante aux nouvelles technologies et de nombreuses autres raisons ont entraîné le déclin d'IBM au cours des dernières années.

IBM détenait étroitement un certain nombre de technologies de pointe et en accordait rarement des licences à des tiers. Dans le contexte de l'époque, le développement de nouvelles technologies nécessitait des capitaux et des investissements importants, ce qui conduisait les investisseurs à privilégier les entreprises géantes. Ces dernières s'appuyaient par ailleurs sur leurs technologies exclusives pour monopoliser le marché et acquérir des clients clés. À l'époque, la tolérance des clients quant à la vitesse de valorisation des technologies était bien plus élevée qu'aujourd'hui. Cependant, au fur et à mesure que les concurrents lançaient sans cesse de nouvelles activités, les exigences des clients en matière de commercialisation des technologies se sont élevées de plus en plus. Pour une entreprise de la taille aussi importante que IBM, il était impossible de réagir en temps opportun à chacune de ses activités, et les problèmes de «lenteur excessive» et de «bureaucratie excessive» se sont progressivement révélés.

Après l'arrivée de Louis Gerstner, IBM a également mené une réforme résolue et de grande envergure. Après une série de licenciements et d'intégrations, IBM est passé de la perte au bénéfice. Par ailleurs, il a innové son modèle commercial, s'est transformé progressivement en une entreprise orientée vers les services, renforcé les fonctions des services informatiques, séparé ses activités de services mondiaux pour en faire une entité indépendante et créé le Département des services mondiaux. Si cette mesure a effectivement rétabli la position de leader d'IBM dans le secteur des technologies de l'information, les ajustements d'activité et les licenciements à eux seuls n'ont pas modifié la mentalité fermée de l'entreprise. La détention de technologies ne signifie pas le succès de la commercialisation. Sa double posture à la fois innovante et conservatrice a conduit à ce qu'IBM, bien qu'il se soit lancé très tôt dans de nombreux domaines, se retrouve finalement à la traîne.

IBM était également un géant invisible du secteur des semi-conducteurs, la première puce de 2 nm au monde a été mise au point par l'équipe d'IBM. Avant cela, IBM était en mesure de fabriquer elle-même des puces de mémoire et des photorésists, et a lancé sa propre technologie d'empilement 3D de puces. Par ailleurs, IBM a obtenu des réalisations notables dans les domaines des matériaux semi-conducteurs et de l'architecture des puces. Son procédé de fabrication de 2 nm lancé en 2021 était notamment antérieur à ceux de TSMC et de Samsung. Toutefois, en raison de son manque de capacité de commercialisation, IBM a vendu son département des puces à GlobalFoundries et s'est retiré des activités de fonderie de puces. Finalement, la technologie de fabrication de puces de 2 nm d'IBM n'a pas été appliquée à des usages commerciaux.

Par conséquent, IBM, autrefois surnommé le «Géant Bleu», voit son influence décliner progressivement, rencontre de plus en plus de difficultés à saisir les tendances porteuses de l'époque et du secteur, et est ainsi progressivement rattrapé et dépassé par d'autres entreprises.

2. Société Siemens

SIEMENS AG, société par actions allemande fondée en 1847, est une entreprise de premier plan dans le domaine mondial de l'électronique et de l'électrotechnique. Depuis son entrée en Chine en 1872, SIEMENS apporte un soutien complet et constant au développement de la Chine depuis plus de 140 ans grâce à ses technologies innovantes, ses solutions et produits exceptionnels. Elle s'est imposée comme leader sur le marché chinois du fait de sa qualité remarquable, sa fiabilité digne de confiance, ses réalisations technologiques de pointe et sa poursuite inlassable de l'innovation.

Siemens exerce ses activités dans les secteurs de l'industrie, de l'infrastructure, des transports et de la santé. Allant des usines plus efficaces et économes en énergie, des chaînes d'approvisionnement plus résilientes, des bâtiments et réseaux électriques plus intelligents, aux transports plus propres et plus confortables ainsi qu'aux systèmes médicaux avancés, l'entreprise donne plein essor à la technologie pour créer de la valeur pour ses clients.

Sur le plan de la stratégie d'entreprise en matière de propriété intellectuelle, la société Siemens a créé une direction générale de la propriété intellectuelle, chargée d'assurer la gestion unifiée des affaires relatives à la propriété intellectuelle de l'ensemble de ses filiales et succursales à travers le monde. Ce système organisationnel de gestion centralisée est favorable à la mise en œuvre unifiée de la stratégie en matière de propriété intellectuelle de cette entreprise transnationale dans toutes les régions du monde, à l'utilisation rationnelle de diverses ressources, ainsi qu'à la prévention des doublons en matière de recherche et développement et de l'enregistrement répété de marques de commerce.

En outre, Siemens attache une grande importance à la mise en œuvre des attributions du service de gestion des droits de propriété intellectuelle. Elle assure l'échange de données et le partage d'informations par la création d'une base de données documentaire sur les droits de propriété intellectuelle. Les services chargés de la gestion des droits de propriété intellectuelle, de la recherche-développement, de la production, de la vente et des affaires juridiques entretiennent des communications et des échanges réguliers pour éviter les recherches dupliquées, ce qui a permis d'établir des canaux de communication interne efficaces.

Afin de promouvoir l'application, l'industrialisation et la commercialisation des réalisations en matière de propriété intellectuelle, Siemens mène activement la coopération entre les entreprises, les établissements d'enseignement et les instituts de recherche scientifique. Pour les réalisations techniques brevetées détenues par les instituts de recherche scientifique, lorsqu'elles présentent une valeur marchande potentielle, l'entreprise achète résolument les technologies brevetées ou les licences de brevet correspondantes auprès desdits instituts de recherche, afin de convertir les réalisations brevetées en forces productives réelles dans les meilleurs délais.

Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle d'entreprise complète et procéder à son optimisation et sa mise à jour continues constituent une garantie essentielle permettant à Siemens de préserver en permanence la confiance de ses clients et la stabilité du marché.