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La clause de non-concurrence désigne la disposition qui interdit au salarié, pendant la période convenue après la cessation de sa relation de travail, d'entrer au service d'autres unités employeuses entretenant des relations de concurrence avec son unité d'origine, ou d'exercer de manière indépendante une activité de même nature.

L'entreprise ne peut conclure une convention de non-concurrence qu'avec ses hauts cadres, son personnel technique de haut niveau et les autres personnes assujetties à une obligation de confidentialité, et la durée de ladite convention ne

Les entreprises peuvent, par la conclusion d'un «Accord de confidentialité et de non-concurrence» avec les salariés, stipuler expressément les obligations de confidentialité et de non-concurrence, y compris le champ d'application, la durée et le territoire de la non-concurrence, ainsi que la liste des sociétés auxquelles les salariés ne sont pas autorisés à fournir des services après la cessation de leur relation de travail, etc. Le champ d'application, la durée et le territoire de la non-concurrence concernés doivent être raisonnables au regard de la valeur des secrets d'affaires détenus par les salariés, à défaut de quoi les clauses correspondantes risquent d'être déclarées nulles et non avenues.

Pour les salariés soumis à l'obligation de non-concurrence, l'entreprise doit leur verser mensuellement une indemnité de non-concurrence pendant la durée d'application de cette obligation. Un paiement anticipé ou forfaitaire risque de donner lieu à des différends relatifs à la nature des sommes versées. L'entreprise doit en outre stipuler expressément le montant spécifique de l'indemnité de non-concurrence dans la convention relative à la non-concurrence correspondante. À défaut d'une telle stipulation, l'entreprise est tenue de verser mensuellement au salarié une indemnité de non-concurrence à hauteur de 30% du salaire mensuel moyen perçu par ce dernier au cours des 12 mois précédant la résiliation de son contrat de travail, et cette indemnité ne peut en aucun cas être inférieure au salaire minimum local. Dans certaines régions, des dispositions particulières peuvent être prévues quant au montant minimum de l'indemnité de non-concurrence (par exemple, dans la province du Jiangsu, le montant mensuel de l'indemnité de non-concurrence est fixé à un tiers du salaire perçu par le salarié au cours des 12 mois précédant la résiliation de son contrat de travail, tandis que dans la ville de Shenzhen, ce montant s'élève à la moitié dudit salaire).

Attendu que les entreprises et les salariés sont tous tenus de s'acquitter des obligations découlant des clauses de non-concurrence, il est recommandé aux entreprises de notifier expressément par écrit les salariés sortants, qu'elles décident d'exécuter l'accord de non-concurrence ou d'exempter ces derniers de l'obligation de non-concurrence. Pour les salariés ayant déjà cessé leurs fonctions et commencé à s'acquitter de leur obligation de non-concurrence, si l'entreprise entend résilier par anticipation l'accord de non-concurrence, elle doit, après avoir notifié le salarié concerné, lui verser une indemnité de non-concurrence correspondant à trois mois. En revanche, si l'entreprise adresse une notification au salarié avant la cessation de ses fonctions pour l'informer qu'il n'est tenu à aucune obligation de non-concurrence après son départ, elle n'est pas tenue de verser d'indemnité de non-concurrence supplémentaire.

L'entreprise peut également convenir avec son salarié que, en cas de violation de son obligation de non-concurrence par ce dernier, il versera à l'entreprise la pénalité conventionnelle convenue et restituera les indemnités de non-concurrence déjà versées. Le montant de la pénalité conventionnelle doit être calculé de manière raisonnable et explicite en fonction de l'obligation de confidentialité et de l'obligation de non-concurrence incombant au salarié ainsi que des indemnités de non-concurrence perçues par celui-ci. S'il est excessivement supérieur au préjudice subi, il peut être réduit par le tribunal ou l'organisme d'arbitrage. Lorsque l'entreprise suspend le versement des indemnités de non-concurrence ou réclame le recouvrement de la pénalité conventionnelle, elle doit disposer de la preuve qu'après la résiliation de son contrat de travail, le salarié a commis une violation contractuelle en exerçant un poste au sein d'une entité produisant des produits similaires ou exerçant des activités de nature similaire. L'entreprise peut exiger du travailleur qu'il assume une certaine charge de la preuve par des modalités convenues, telles que l'obligation de soumettre périodiquement le certificat d'emploi délivré par sa nouvelle unité de travail.

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